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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, initialement prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, sera mis en place à compter du 1er janvier 2019. Il prendra la forme d'une retenue à la source pour les salaires ou assimilés, et d'un acompte pour les bénéfices professionnels, les revenus fonciers, les pensions alimentaires ainsi que les revenus perçus par les gérants majoritaires.
DSN
La déclaration sociale nominative devient obligatoire à compter de 2016
Obligations liées à la caisse enregistreuse à compter de Janvier 2018
A compter du 1er janvier 2018, si vous êtes assujetti à la TVA et enregistrez des règlements clients dans un logiciel ou un système de caisse, vous devrez utiliser des logiciels ou des systèmes satisfaisant à certaines conditions. Vous trouvez ci-dessous, quelques précisions sur le sujet.